Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du règlement (UE) 2024/1781 et de sa contribution au fonctionnement du marché intérieur, la Commission procède, au plus tard pour la fin de 2032, puis tous les six ans, à une évaluation du présent règlement afin de tenir compte du fonctionnement du registre des passeports numériques de produit et, le cas échéant, présente un projet de proposition de révision.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléSuivi et évaluation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.