Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléStructure du registre
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →
Le registre est composé des éléments suivants:
(a) un site web fournissant une interface utilisateur sécurisée qui permet aux opérateurs économiques, aux acteurs de la chaîne de valeur, aux autorités nationales compétentes et aux autorités douanières d’accéder au registre;
(b) une API pour l’enregistrement des passeports numériques de produit et la réception d’informations provenant du registre;
(c) une plateforme de vérification permettant de confirmer et de vérifier l’existence et l’exhaustivité des passeports numériques de produit;
(d) un dispositif permettant de générer des identifiants d’enregistrement uniques;
(e) une composante de stockage au moins pour les identifiants uniques et les codes de marchandises des produits destinés à être placés sous le régime douanier de la «mise en libre pratique»;
(f) une liste des prestataires de services de passeport numérique de produit vérifiés enregistrés dans le registre;
(g) un référentiel sémantique;
(h) un système d’enregistrement par fichiers journaux;
(i) des dispositifs d’identification et d’autorisation pour les utilisateurs du registre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.