Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléGestion du profil d’utilisateur des opérateurs économiques vérifiés et des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →
1. Lorsque le droit de l’Union le prévoit, les opérateurs économiques vérifiés et les acteurs de la chaîne de valeur vérifiés peuvent déléguer des droits d’accès à des utilisateurs tiers agissant pour leur compte.
2. Toute donnée à caractère personnel intégrée dans le profil d’utilisateur d’un opérateur économique vérifié ou d’un acteur de la chaîne de valeur vérifié est traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725.
3. Chaque opérateur économique et chaque acteur de la chaîne de valeur sont responsables de la gestion de leur processus de vérification électronique conformément aux articles 4 et 5, respectivement.
4. Il incombe à l’opérateur économique vérifié et à l’acteur de la chaîne de valeur vérifié de mettre à jour leurs données en cas de modification pertinente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.