Article considérant 1

(1) L’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 impose à la Commission d’établir un registre numérique des passeports numériques de produit (ci-après dénommé «registre») contenant de manière sécurisée au moins les identifiants uniques. Il est nécessaire de définir les principales composantes de ce registre et de déterminer les rôles et obligations techniques et opérationnels des opérateurs économiques qui mettent un produit sur le marché ou le mettent en service dans le cadre du registre des passeports numériques de produit, ainsi que ceux des autorités nationales compétentes, des autorités douanières et de la Commission. En outre, il convient de mettre en place un système d’enregistrement par fichiers journaux permettant de documenter et de surveiller les opérations et les interactions effectuées dans le registre afin de garantir la responsabilité de tous les utilisateurs et de définir les responsabilités associées à la maintenance, au fonctionnement et à la sécurité de ce registre. Ces modalités de mise en œuvre comprennent également les règles applicables aux acteurs de la chaîne de valeur, aux autorités nationales compétentes et aux autorités douanières ainsi qu’à la Commission en ce qui concerne l’utilisation du registre. Le cas échéant, il convient que les autorités nationales compétentes puissent actualiser ou modifier le statut du passeport numérique de produit sur la base des contrôles effectués conformément aux tâches qui leur incombent en vertu du droit de l’Union et de la législation nationale qui est conforme au droit de l’Union.