Article considérant 10

(10) Les opérateurs économiques ou les acteurs de la chaîne de valeur qui n’ont pas réussi la vérification d’identité avant le délai prévu dans le présent règlement devraient pouvoir transférer leurs passeports numériques de produit enregistrés vers un opérateur économique vérifié ou, le cas échéant, un acteur de la chaîne de valeur vérifié qui assumera les responsabilités liées à ces passeports numériques de produit. Ce transfert peut également être possible pour tout opérateur économique vérifié ou acteur de la chaîne de valeur vérifié en cas de changements organisationnels, tels que la fusion, la scission ou la vente de tout ou partie de l’acteur, de cessation des activités ou d’autres circonstances.