Article considérant 11

(11) Pour garantir le bon fonctionnement du registre et la responsabilité des utilisateurs, il convient d’établir des règles encadrant la gestion des données relatives au profil d’utilisateur des opérateurs économiques vérifiés et des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés. À cette fin, chaque opérateur économique vérifié et acteur de la chaîne de valeur vérifié devrait toujours avoir au moins une personne associée à leur compte dans le registre qui gère les données de leur profil. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement: de l’octroi de droits d’accès à d’autres utilisateurs lorsque cela est possible, de la modification et de la consultation des enregistrements existants et de l’enregistrement de nouveaux passeports numériques de produit. Cette personne peut également être la personne qui enregistre l’opérateur économique vérifié ou l’acteur de la chaîne de valeur vérifié dans le registre. L’opérateur économique vérifié et l’acteur de la chaîne de valeur vérifié devraient faire en sorte que leurs enregistrements dans le registre soient exacts, complets et à jour et veiller à ce que toutes les informations fournies soient correctes, y compris toute modification apportée à leur représentant légal. L’opérateur économique et les acteurs de la chaîne de valeur devraient également être responsables de la gestion du processus de vérification de l’identité électronique au sein du registre. Le registre ne devrait pas empêcher tout transfert licite de la propriété des enregistrements de passeports numériques de produit à tout autre opérateur économique vérifié ou acteur de la chaîne de valeur vérifié, indépendamment de leur propre statut en matière de vérification d’identité. Lorsque le registre des passeports numériques de produit est intégré à des systèmes de l’UE déjà établis, tels que le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (EPREL), qui utilisent le même niveau de vérification pour les opérateurs économiques ou, le cas échéant, pour les acteurs de la chaîne de valeur vérifiés, il y a lieu d’éviter la double vérification.