Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(15) L’enregistrement devrait être effectué au moyen de l’interface utilisateur sécurisée du registre fournie par la Commission ou au moyen de l’API mise en place à cette fin. Une fois que l’enregistrement d’un passeport numérique de produit a été validé, un identifiant d’enregistrement unique est généré, stocké dans le registre et communiqué automatiquement, conformément à l’article 8, à l’acteur qui a enregistré le passeport numérique de produit, au moyen du même service que celui utilisé par cet acteur pour charger les données du passeport numérique de produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).