(15) L’enregistrement devrait être effectué au moyen de l’interface utilisateur sécurisée du registre fournie par la Commission ou au moyen de l’API mise en place à cette fin. Une fois que l’enregistrement d’un passeport numérique de produit a été validé, un identifiant d’enregistrement unique est généré, stocké dans le registre et communiqué automatiquement, conformément à l’article 8, à l’acteur qui a enregistré le passeport numérique de produit, au moyen du même service que celui utilisé par cet acteur pour charger les données du passeport numérique de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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