Article considérant 16

(16) Pour garantir que seuls des passeports numériques de produit complets et valides sont enregistrés, la Commission devrait, en tant que propriétaire et gestionnaire du registre conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781, procéder à une vérification automatique des données soumises. Elle devrait vérifier au moins la structure des données et le niveau de granularité (modèle, lot ou article) du passeport numérique de produit pour le produit concerné conformément aux règles applicables de l’Union. Le cas échéant, il convient de vérifier également les codes de marchandises du produit et le lien vers la sauvegarde hébergée par un prestataire de services de passeport numérique de produit. La vérification de l’exactitude matérielle des données enregistrées reste une tâche qui incombe aux autorités de surveillance du marché en vertu des règles applicables de l’Union. Par conséquent, les vérifications automatisées ne devraient pas être considérées comme constituant une preuve de la conformité avec les exigences des règles de l’Union applicables au produit, y compris les règles en matière de surveillance du marché.