Article considérant 17

(17) Lorsqu’un passeport numérique de produit est enregistré dans le registre, l’opérateur économique ou, le cas échéant, un tiers agissant pour le compte de celui-ci, est habilité à demander une preuve de cet enregistrement au registre. Cette demande peut porter sur un ou plusieurs passeports numériques de produit dont l’opérateur économique est responsable. La preuve d’enregistrement devrait servir à démontrer à des tiers qu’un passeport numérique de produit donné a été correctement enregistré. Elle devrait être créée sous la forme d’un document électronique sécurisé, qui peut être téléchargé à partir du registre. Cette preuve devrait rester disponible pendant 90 jours civils à compter de la date de son émission, avec la possibilité d’une réémission si nécessaire.