Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(18) Pour garantir l’exactitude et la précision des données du registre, il convient de veiller à ce que celui-ci prenne en charge les différentes versions des données enregistrées. Chaque nouvelle version du passeport numérique d’un produit devrait être associée à l’identifiant d’enregistrement initial et chaque mise à jour devrait être horodatée. Aux fins du traitement sécurisé des données, toutes les opérations effectuées devraient également être consignées dans le registre. Dans les cas où le droit de l’Union ne précise pas la durée pendant laquelle un passeport numérique de produit doit rester disponible, le registre supprimera automatiquement les données d’enregistrement du passeport numérique de produit dix ans après son enregistrement, conformément aux règles énoncées dans la communication de la Commission intitulée «Le “Guide bleu” relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022». Lorsque le droit de l’Union prévoit une durée spécifique, les données seront conservées dans le registre pendant ladite durée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).