(19) Afin de garantir l’interopérabilité sémantique des passeports numériques de produit et le fonctionnement technique du registre, il convient de mettre en place un référentiel sémantique. Ce référentiel constituera une collection évolutive de modèles de données et de définitions sémantiques, qui s’enrichira progressivement à mesure que d’autres groupes de produits seront intégrés. Toutes les données contenues dans un passeport numérique de produit doivent être structurées conformément aux modèles de données communs et aux définitions sémantiques publiés dans le référentiel sémantique du registre. Ce cadre devrait rester flexible et extensible pour pouvoir s’adapter à toute modification future des exigences en matière de données concernant l’inclusion d’un produit dans le passeport numérique de produit. La Commission s’efforce de faire en sorte qu’il soit techniquement possible, à partir du référentiel sémantique, de publier des spécifications sémantiques et de les échanger avec d’autres référentiels au niveau de l’Union, y compris ceux gérés par les institutions et organes de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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