(2) Le registre devrait fournir des informations sur les produits couverts par les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) 2024/1781, dans la mesure où l’utilisation d’un passeport numérique de produit est prévue, et, en ce qui concerne les batteries, en vertu du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil. D’autres actes législatifs de l’Union peuvent exiger que les informations sur certains produits soient stockées dans le registre. C’est déjà le cas pour les produits de construction relevant du champ d’application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil, pour les jouets relevant du champ d’application du règlement (UE) 2025/2509 du Parlement européen et du Conseil et pour les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finals relevant du champ d’application du règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil. Lorsque d’autres actes législatifs de l’Union font référence au registre établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781, les modalités de mise en œuvre énoncées dans le présent règlement devraient s’appliquer. Cela devrait être sans préjudice des règles spécifiques de l’Union concernant le registre des passeports numériques de produit, qui comprennent les règles adoptées au moyen d’habilitations permettant de compléter ou d’adapter les exigences de celui-ci, comme dans le cas des produits de construction visés à l’article 79, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil. Toute interconnexion du registre avec d’autres systèmes d’information devrait avoir lieu sans que l’interopérabilité de ces systèmes en soit compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.