Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(20) Pour permettre la lecture, la recherche et la comparaison des définitions sémantiques et des structures de données, le référentiel sémantique devrait comprendre un service de recherche. La Commission devrait veiller à ce que le contenu du référentiel sémantique soit toujours accessible au moyen d’API documentées publiquement, sauf pendant les périodes de maintenance nécessaire ou de suspension temporaire du service conformément à l’article 15. Les API devraient prendre en charge des formats de données communs pour faciliter l’utilisation automatisée par des systèmes externes. L’accès au référentiel sémantique et à ses API, ainsi que leur utilisation, devraient être gratuits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).