(21) Pour garantir l’accompagnement approprié des utilisateurs, la Commission devrait mettre en place un service d’assistance technique afin de fournir, au besoin, une assistance technique à tous les utilisateurs du registre. Le service d’assistance devrait fonctionner tout au long de l’année pendant les heures normales de travail. De plus amples informations, y compris les procédures opérationnelles, devraient être disponibles sur le site web de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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