Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(22) Pour garantir l’intégrité, la sécurité et la transparence du registre, la Commission devrait maintenir un système d’enregistrement par fichiers journaux robuste et automatisé, documentant toutes les activités réalisées au sein du registre. Dans le cadre de ce système d’enregistrement, des pistes d’audit complètes devraient être créées. À cette fin, et pour suivre toutes les actions réalisées au sein du registre en vue de garantir l’obligation de rendre compte pour tous les utilisateurs, il convient de conserver des fichiers journaux documentant les tentatives d’accès, tant réussies qu’infructueuses, ainsi que les modifications et les actions administratives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).