(24) Il est essentiel que les autorités nationales compétentes et les autorités douanières puissent accéder aux fichiers journaux afin de réaliser des enquêtes ou des audits de sécurité, ou en cas d’incident, pour garantir une coopération et une application des règles efficaces. Cet accès devrait être accordé d’une manière qui respecte la confidentialité et l’intégrité des fichiers journaux, tout en permettant la réalisation d’enquêtes ou d’audits approfondis en temps utile.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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