Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(25) Compte tenu du caractère sensible des données contenues dans les fichiers journaux, qui peuvent inclure des informations à caractère personnel ou confidentiel, la Commission devrait mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les fichiers journaux contre tout accès non autorisé ou traitement illicite, toute perte, toute destruction ou tout dégât d’origine accidentelle. Ces mesures devraient garantir la continuité et la confidentialité des fichiers journaux ainsi que leur intégrité et leur fiabilité en tant qu’éléments de preuve. Le recours au chiffrement, à des contrôles d’accès et à des contrôles d’intégrité réguliers devrait être considéré comme une bonne pratique pour satisfaire à ces obligations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).