(26) Pour faciliter l’utilisation efficace et efficiente du registre, la Commission devrait fournir des orientations claires, accessibles et actualisées ainsi que des instructions sur les procédures d’enregistrement et la gestion des données. La mise à disposition de ces ressources sur le site web de la Commission permettra à tous les utilisateurs, quelle que soit leur expertise technique, de se conformer à leurs obligations. Ces orientations sont indispensables pour réduire au minimum les erreurs, alléger les charges administratives et promouvoir une application uniforme des exigences en matière d’enregistrement dans l’ensemble de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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