Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(26) Pour faciliter l’utilisation efficace et efficiente du registre, la Commission devrait fournir des orientations claires, accessibles et actualisées ainsi que des instructions sur les procédures d’enregistrement et la gestion des données. La mise à disposition de ces ressources sur le site web de la Commission permettra à tous les utilisateurs, quelle que soit leur expertise technique, de se conformer à leurs obligations. Ces orientations sont indispensables pour réduire au minimum les erreurs, alléger les charges administratives et promouvoir une application uniforme des exigences en matière d’enregistrement dans l’ensemble de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).