Article considérant 27

(27) La disponibilité permanente du registre est une obligation essentielle à son bon fonctionnement, car des interruptions pourraient perturber les activités relatives à la conformité, la surveillance du marché, les contrôles douaniers et la libre circulation des biens et des services au sein du marché intérieur. Toutefois, la maintenance planifiée du registre, telle que les mises à jour logicielles, les correctifs de sécurité ou les mises à niveau du système, peut occasionnellement nécessiter une inaccessibilité temporaire. En vue d’atténuer les perturbations, la Commission devrait notifier ces périodes d’interruption à l’avance sur un site web accessible au public, pour permettre aux utilisateurs de s’adapter en conséquence. En outre, dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que des dysfonctionnements du système, des cyberattaques ou des menaces urgentes pour la sécurité, la Commission peut suspendre l’accès au registre sans préavis afin d’empêcher les violations de données, l’accès non autorisé ou d’autres pratiques dommageables. Ces mesures sont justifiées par la nécessité impérieuse de protéger l’intégrité et la sécurité du registre et des données qu’il contient. En cas de suspension, la Commission devrait agir rapidement pour rétablir le fonctionnement normal du registre et, dans la mesure du possible, informer les utilisateurs, dans les plus brefs délais, de cette suspension et de sa durée prévue. Pour garantir l’obligation de rendre des comptes et permettre l’accès des autorités de surveillance du marché et des autorités douanières, la Commission devrait documenter la durée ainsi que les dates et heures des indisponibilités et conserver ces données pendant au moins cinq ans.