Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(28) Le registre devrait fonctionner dans le respect de normes de sécurité de haut niveau afin de protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données qu’il contient. Par conséquent, la Commission devrait élaborer un plan de sécurité informatique prévoyant des évaluations de la cybersécurité et d’autres évaluations des risques informatiques, procéder à des audits techniques et à des contrôles aléatoires permettant de vérifier la conformité et de recenser les vulnérabilités, afin de garantir la résilience constante du système face aux cybermenaces. La Commission devrait veiller à ce que tous les événements liés à la sécurité, qui comprennent, sans s’y limiter, l’accès non autorisé, le traitement non autorisé, les violations de données et les défauts de logique d’exécution, soient consignés dans un fichier journal conformément aux normes de sécurité des technologies de l’information appliquées par la Commission. En outre, le registre devrait respecter, dès que les services concernés seront disponibles sur le marché de l’Union, un niveau adéquat de souveraineté, sur la base du cadre de souveraineté de l’informatique en nuage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).