Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(3) Pour que son efficacité, sa sécurité et son interopérabilité soient garanties, le registre devrait comprendre les éléments suivants: un site web fournissant une interface utilisateur sécurisée; une interface de programmation d’application (API) pour l’enregistrement des passeports numériques de produit; une plateforme de vérification permettant de vérifier et de confirmer l’existence et l’exhaustivité des passeports numériques de produit; un dispositif d’identification et d’autorisation pour les utilisateurs; un dispositif permettant de générer des identifiants d’enregistrement uniques; une composante de stockage des identifiants uniques et des codes de marchandises des produits destinés à être placés sous le régime douanier de la «mise en libre pratique»; un référentiel sémantique faisant autorité pour les exigences en matière de signification sémantique, de structure, de gestion des versions et d’interopérabilité des données relatives aux passeports numériques de produit; un système d’enregistrement des opérations pertinentes. Étant donné que le système des passeports numériques de produit repose sur un modèle décentralisé, le registre devrait également inclure une liste de référence des prestataires de services de passeport numérique de produit vérifiés enregistrés dans le registre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).