(30) Le traitement de données à caractère personnel dans le registre est nécessaire en vertu du règlement (UE) 2024/1781, notamment pour la vérification des passeports numériques de produit, la surveillance du marché et les contrôles douaniers. En vue de garantir l’authenticité et l’intégrité des données et de protéger les droits des personnes concernées, le registre devrait traiter les données à caractère personnel qui y sont stockées, telles que les noms, les coordonnées et les identifiants de connexion, conformément au règlement (UE) 2018/1725.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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