Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(33) Elle devrait par ailleurs rester chargée de veiller à ce que les données qui y sont stockées soient traitées de manière sécurisée et dans le respect du droit de l’Union, y compris des règles en matière de protection des données.

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