Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

(35) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 73 du règlement (UE) 2024/1781,

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