(4) Afin de garantir la prise de responsabilité, chaque opérateur économique et acteur de la chaîne de valeur (tels que les prestataires de services de passeport numérique de produit, les réparateurs, les reconditionneurs, les entreprises de remanufacturage et les recycleurs) devraient être identifiés par un processus de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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