Article considérant 8

(8) Une fois le processus de vérification achevé, l’opérateur économique devrait être considéré comme un «opérateur économique vérifié», autorisé à créer un profil d’utilisateur et à gérer les droits d’accès pour d’autres utilisateurs agissant pour son propre compte, à enregistrer de nouveaux passeports numériques de produit dans le registre et à modifier les enregistrements existants. Il convient que seul un opérateur économique ayant le statut «vérifié» puisse enregistrer des passeports numériques de produit dans le registre et apporter des corrections aux enregistrements existants, dans un souci d’intégrité et d’exactitude des données. Le registre devrait indiquer la validité ou non de l’enregistrement d’un opérateur économique vérifié. Un processus de vérification unique devrait permettre à l’opérateur économique d’obtenir le statut «vérifié» jusqu’à l’expiration de ses moyens d’identification électronique, et, en tout état de cause, pour une période limitée à trois ans. Lorsqu’un opérateur économique ne renouvelle pas ce processus à l’expiration de la période de trois ans ou lorsque ses moyens d’identification ont expiré, il ne devrait plus être considéré comme un «opérateur économique vérifié». Par conséquent, il perdra la capacité d’enregistrer de nouveaux passeports numériques de produit ou de modifier des données dans le registre.