(9) Pour que les acteurs de la chaîne de valeur (réparateurs, reconditionneurs, entreprises de remanufacturage ou autres) puissent obtenir l’accès au registre, ceux-ci devront se soumettre au processus de vérification décrit en détail dans l’article 5. Par conséquent, seuls les acteurs ayant obtenu le statut «vérifié» disposeront d’un accès au registre des passeports numériques de produit. Leur rôle (réparateur, recycleur, entreprise de remanufacturage ou autre) et toute action qu’ils peuvent exécuter dans le registre devraient être précisés dans les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) 2024/1781 ou d’autres actes législatifs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1778)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.