(1) Le conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a décidé de faire évoluer la chambre de recours vers un nouveau modèle de fonctionnement, dans le cadre duquel ses trois membres ne seront plus engagés en tant que personnel permanent de l’Agence. Cette décision n’a pas d’incidence sur la composition de la chambre de recours, qui est composée de trois membres, dont un président, et de leurs suppléants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1782 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1782
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1782)
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