Article considérant 6

(6) Il est également nécessaire de veiller à ce que le cadre de fonctionnement de la chambre de recours reste indépendant et ne subisse pas d’influences indues. Il convient donc de prévoir des dispositions spécifiques concernant le rôle et la position du greffier et du greffe au sein de l’Agence. Il y a également lieu de préciser que le greffier rend compte au président de la chambre de recours en ce qui concerne le déroulement de la procédure de recours et le processus décisionnel de la chambre de recours, ainsi qu’au directeur de l’Agence chargé des ressources en ce qui concerne les questions de personnel.