(1) Le 16 février 2022, la Commission a, par le règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1785 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1785
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1785)
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