Règlement d’exécution (UE) 2026/1785 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1785
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1785)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1785EUR-Lex →

(16) Toutes les parties intéressées, à savoir l’industrie de l’Union et la requérante, ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune observation n’a été reçue.

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