Règlement d’exécution (UE) 2026/1786 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1786
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1786)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1786EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été présentée pour la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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