Article considérant 6

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées à l’annexe du présent règlement. La Commission considère que la présence de méthyleugénol et d’estragole, qui sont des substances préoccupantes, dans la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. nécessite la fixation d’une teneur maximale dans les aliments complets pour animaux. Elle considère aussi que l’utilisation simultanée de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. avec d’autres additifs est autorisée à condition que les teneurs en méthyleugénol et en estragole des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux restent inférieures à celles qui résulteraient de l’utilisation de l’additif ou des additifs ayant les teneurs les plus élevées en ces substances préoccupantes, parmi tous les additifs pour l’alimentation animale autorisés, à sa ou à leur teneur maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux concernée. De plus, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.