Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1789)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1789EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers reconnus en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union».
2) L’article 2 est supprimé.
3) L’article 3 est modifié comme suit:
a) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 1er est applicable jusqu’à la date d’expiration de la reconnaissance indiquée à l’article 48, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2018/848.»;
b) le quatrième alinéa est supprimé.
4) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.