Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1789EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil. À la lumière des nouvelles informations reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter des modifications aux informations relatives à certains pays tiers, aux organismes de contrôle qu’ils ont reconnus et à certaines autorités compétentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).