(10) Étant donné que la date d’expiration de la reconnaissance d’un pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 est fixée dans le règlement (UE) 2018/848, il convient d’aligner l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 sur cette date d’expiration. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer également les mentions de cette date faites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.