Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1789EUR-Lex →

(10) Étant donné que la date d’expiration de la reconnaissance d’un pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 est fixée dans le règlement (UE) 2018/848, il convient d’aligner l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 sur cette date d’expiration. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer également les mentions de cette date faites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).