Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1789EUR-Lex →

(5) Le Japon a informé la Commission que l’organisme de contrôle «Ecocert Japan Limited» (JP-BIO-006) avait changé de nom et d’adresse internet.

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