(6) La Corée du Sud a informé la Commission que les organismes de contrôle «The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification (Institute of Hadong Green Tea)» (KR-ORG-014), «Jeonnam Bioindustry Foundation» (KR-ORG-017) et «University Industry Liaison Office of CNU» (KR-ORG-027) avaient changé de nom; que les organismes de contrôle «Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Centre» (KR-ORG-013) et «Korea Organic Certification Co., LTD» (KR-ORG-031) avaient changé d’adresse internet; et que les organismes de contrôle «KAgrifood Certification Center CO., LTD» (KR-ORG-006), «Institute of friendly environment-agriculture, Inc.» (KR-ORG-029) et «Ctforum.Inc» (KR-ORG-037) avaient changé de nom et d’adresse internet. La Corée du Sud a également informé la Commission du retrait, par son autorité compétente, de la reconnaissance de l’organisme de contrôle «DODAM Eco-Friendly» (KR-ORG-044).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
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