(7) La Tunisie a informé la Commission que le nom de son autorité compétente avait été modifié. Elle a également informé la Commission du retrait, par son autorité compétente, de la reconnaissance des organismes de contrôle «Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)» (TN-BIO-007) et «CERES GmbH» (TN-BIO-009), du changement de nom de l’organisme de contrôle «Ecocert SA» (TN-BIO-001) et du changement d’adresse internet de l’organisme de contrôle «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» (TN-BIO-010).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
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