(8) Les États-Unis ont informé la Commission du retrait, par leur autorité compétente, de la reconnaissance de l’organisme de contrôle «Yolo County Department of Agriculture» (US-ORG-059), du changement d’adresse internet des organismes de contrôle «Control Union Certification» (US-ORG-008) et «Kiwa BCS Costa Rica Limitada» (US-ORG-070), et du changement de nom et d’adresse internet de l’organisme de contrôle «IBD Certifications» (US-ORG-065).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
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