(9) Le règlement d’exécution (UE) 2025/883 de la Commission a supprimé l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. Par conséquent, il convient de supprimer les renvois à cette annexe et à son objet faits dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2325.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1789
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1789)
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