(1) Par le règlement (CE) no 172/2008 du Conseil, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») et de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou la «RPC») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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