Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(10) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de l’enquête de réexamen de la part du ministère du développement économique et du ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Ils ont fait valoir que les sanctions actuellement imposées par l’Union européenne à l’encontre des importations de produits russes, y compris le ferrosilicium, avaient complètement interrompu les importations de ferrosilicium russe et que, par conséquent, une réapparition des importations et du dumping ne pourrait se produire pendant une période illimitée en cas d’expiration des mesures. Ces observations ont été réitérées après la communication des conclusions visée au considérant 22.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).