(100) Compte tenu de l’absence d’exportations du produit concerné de la Russie vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. À cet égard, la Commission a analysé la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et les prix en Russie, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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