(103) Sur la base des données fournies dans la demande de réexamen, la production totale en Russie a été estimée à 296 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, avec une consommation intérieure de 127 000 tonnes et des exportations de 169 000 tonnes. Le requérant a établi les capacités de production totales en Russie à 835 000 tonnes et les capacités inutilisées russes à 65 %, soit 539 000 tonnes, au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui est supérieur à la consommation totale dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.