(104) Ainsi, sur la base des données disponibles, les capacités de production inutilisées russes de ferrosilicium s’élevaient à 539 000 tonnes, ce qui est supérieur à la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc estimé qu’il était probable qu’une partie de ces capacités inutilisées serait dirigée vers le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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