Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(105) La Commission a comparé les prix de vente russes vers les cinq principales destinations d’exportation du ferrosilicium en provenance de Russie au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. L’analyse a montré que les prix russes à l’exportation vers des pays tiers étaient en moyenne inférieurs de 21 % au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union dans l’Union. La Commission a donc conclu que l’Union était un marché très attrayant pour les producteurs russes par rapport à d’autres marchés d’exportation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).