(109) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 132 378 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre en se fondant sur l’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par le requérant et les données vérifiées fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 13, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 65 %-75 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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