Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(110) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes totales des producteurs de l’Union et des importations totales dans l’Union, telles qu’extraites de Comext. Les volumes d’importations ont d’abord été extraits de la base de données d’Eurostat sur les importations pour les trois codes NC visés par le réexamen, puis les chiffres relatifs aux codes NC 72022910 et 72022990 ont été ajustés sur la base de la teneur en silicium du code NC 72022100 (75 %). Les volumes d’importation de ces codes NC ont été agrégés et pondérés pour refléter une moyenne, conformément à l’approche suivie lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).