Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(111) La consommation de l’Union a évolué comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessous; le marché captif était insignifiant au cours de la période considérée et négligeable au cours de la période d’enquête de réexamen.

Tableau 2

Consommation de l’Union (en tonnes)

Source: Comext, requérant et producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| | 2021 | 2022 | 2023 | PER

| Consommation de l’Union | 667 328 | 636 451 | 592 414 | 540 050

| Indice (2021 = 100) | 100 | 95 | 89 | 81

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).